Confidentialité

Politique de confidentialité CourtSync

Cette politique explique comment CourtSync collecte, utilise, partage, conserve et protège les données lors de votre utilisation de l’application mobile ou du site.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Personnes concernées

Cette politique s’applique aux utilisateurs de CourtSync, notamment aux personnes qui créent un compte avec leur adresse e-mail et un mot de passe ou utilisent un fournisseur de connexion pris en charge.

Données collectées

Selon votre utilisation de CourtSync, nous pouvons collecter :

Utilisation des données

Partage des données

Nous ne vendons pas les données personnelles. Elles peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement de CourtSync, notamment Firebase pour la messagerie, les diagnostics, les performances et l’analyse, ainsi que Sentry pour le suivi des erreurs. L’authentification ou les achats peuvent également impliquer Apple, Google ou le store choisi. Les données peuvent être communiquées lorsque la loi l’exige ou pour prévenir la fraude, assurer la sécurité ou défendre des droits.

Analyse du site

Le site CourtSync peut utiliser une mesure d’audience soumise à votre consentement afin de comprendre les visites et l’utilisation des contenus. Le stockage analytique reste désactivé tant que le consentement n’est pas accordé. Ce consentement n’est pas utilisé pour la publicité ni le profilage.

Conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire au service et aux obligations de sécurité, de prévention de la fraude, légales et réglementaires. Lorsqu’un compte est supprimé, ses données personnelles sont effacées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation limitée est nécessaire.

Suppression du compte et vos droits

Pour supprimer définitivement votre compte dans l’application, ouvrez Profil, sélectionnez Réglages, puis Supprimer le compte. Si vous ne pouvez pas accéder à l’application, contactez l’assistance depuis l’adresse associée au compte.

Vous pouvez également demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles auprès de l’assistance CourtSync.

Enfants

CourtSync ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que des données d’un enfant de moins de 13 ans ont été collectées sans autorisation appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

Sécurité et traitement international

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou l’altération. Selon les prestataires d’infrastructure, les données peuvent être traitées dans différentes régions avec des garanties adaptées.

Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique lorsque CourtSync ou les exigences applicables évoluent. La date de mise à jour identifie la dernière version.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données, écrivez à courtsync.contact@gmail.com ou consultez la page d’assistance.